INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 (RGPD – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES)
SENINI S.r.l.
MONTICHIARI (BS) – Via Erculiani 192
Code fiscal / N° TVA 03667390987
Conformément à l’article 13 du Règlement UE n° 679/2016 (ci-après le « Règlement »), SENINI s.r.l. (ci-après la « Société ») fournit les informations suivantes concernant le traitement des données à caractère personnel de ses Clients (ci-après les « Données »), effectué par la Société en qualité de Responsable du traitement.
1) Responsable du traitement des Données et modalités de contact conformément à l’article 4 du Règlement :
La Société est responsable du traitement des Données relatives à ses Clients.
Pour toute communication ou demande, la Société peut être contactée par e-mail à l’adresse senini@senini.it.
Conformément aux articles 37 et suivants du Règlement, la Société a nommé un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »), joignable à l’adresse e-mail cristinagaspari@senini.it
2) Catégories et types de Données collectées et traitées :
Les Données traitées par la Société peuvent inclure des données ordinaires collectées aux fins de la conclusion du contrat avec le Client et/ou dans le cadre de son exécution et/ou de sa stipulation. Il est également possible que des données à caractère personnel de tiers, communiquées par le Client à la Société, fassent l’objet d’un traitement. Dans cette hypothèse, le Client agit en qualité de responsable autonome du traitement et assume les obligations et responsabilités légales qui en découlent, en garantissant la Société contre toute contestation, réclamation et/ou demande d’indemnisation liée au traitement qui pourrait être adressée à la Société par des tiers concernés.
3) Finalités du traitement auxquelles les Données sont destinées
A) Sans votre consentement exprès (art. 6, lettres b et e du RGPD) pour les finalités suivantes :
B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 du RGPD) pour les finalités marketing suivantes :
Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons continuer à vous envoyer des communications commerciales et informatives relatives aux services et produits du Responsable du traitement, comme cela a été le cas jusqu’à présent, sauf si vous exercez votre droit à être supprimé de notre base de données destinée aux communications.
4) Modalités de traitement des Données
En relation avec les finalités indiquées au point 3, le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen de supports papier, informatiques et télématiques, selon des logiques strictement liées auxdites finalités et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
5) Durée du traitement des Données
En relation avec les finalités indiquées au point 3, le traitement des données à caractère personnel est effectué pendant une durée définie par une période précise déclarée, par un critère logique explicite ou par les délais prévus par la loi, et en tout état de cause pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation de la relation pour les finalités de service et de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités marketing. Lorsque cela est possible, la personne concernée peut demander leur suppression à tout moment (droit à l’oubli).
6) Fourniture des données
Sans préjudice de l’autonomie personnelle de la personne concernée, la fourniture des données à caractère personnel peut être :
a) obligatoire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une réglementation communautaire ;
b) strictement nécessaire à la conclusion de nouvelles relations ou à la gestion et à l’exécution de relations juridiques existantes ;
c) facultative aux fins d’activités d’information et de promotion commerciale de produits auprès de la personne concernée.
7) Personnes susceptibles d’avoir connaissance des données à caractère personnel – Art. 6, lettres b et c du RGPD
a) Les données à caractère personnel peuvent être communiquées – pour les finalités visées au point 3, lettre A), et afin d’être soumises à des traitements poursuivant les mêmes finalités ou imposés par la loi – aux organismes de contrôle, autorités judiciaires, réseau d’agents, sociétés d’affacturage, établissements de crédit, sociétés de recouvrement de créances, sociétés d’assurance-crédit, professionnels et consultants, entreprises opérant dans le secteur des transports, exclusivement aux fins de protection du crédit et d’une meilleure gestion de nos droits relatifs à chaque relation commerciale ;
b) les données à caractère personnel peuvent être communiquées, pour les finalités visées au point 3, lettre B), aux sociétés du groupe d’appartenance (sociétés mères, filiales et sociétés liées, y compris indirectement, fournisseurs, sous-traitants ou agents tiers conformément aux dispositions légales en vigueur) ; lorsque nous faisons appel à des fournisseurs, sous-traitants ou agents tiers, les informations personnelles restent sous notre contrôle et nous disposons de systèmes visant à garantir qu’elles soient adéquatement protégées.
c) les données à caractère personnel seront traitées exclusivement par les personnes autorisées nommées dans le cadre des fonctions spécifiquement définies pour chaque service concerné et ne seront pas diffusées arbitrairement au-delà de ce qui est indiqué dans les points précédents.
8) Droits de la personne concernée
Nous vous informons enfin que les articles 15 à 21 du RGPD confèrent aux personnes concernées l’exercice de droits spécifiques : droit d’accès, de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
9) Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : SENINI srl – Via Erculiani 192 – 25018 Montichiari (BS), ou un e-mail à l’adresse de courrier électronique certifié : senini@pec.seninispa.it
Nous souhaitons vous informer que le traitement des données que vous fournissez sous quelque forme que ce soit sera effectué conformément aux principes de loyauté, de licéité et de transparence, afin de protéger votre confidentialité et vos droits dans le respect des dispositions légales.
Vos données ne seront utilisées, ni maintenant ni à l’avenir, sans votre consentement, pour l’envoi de communications promotionnelles concernant des produits ou services différents. Nous nous réservons toutefois la possibilité de vous contacter, par courrier postal ou électronique, afin de vous signaler des offres concernant des produits ou services analogues à ceux faisant l’objet du contrat précédent, étant entendu que vous pourrez vous opposer à tout moment, dès à présent, à la réception de nouvelles communications de notre part.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers des traitements et des rapprochements avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement (voir également le paragraphe relatif aux Cookies). Les données pourraient être utilisées par les autorités compétentes pour établir les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis au détriment du site. Des données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur peuvent également être traitées. Les données peuvent être connues des Responsables et des personnes autorisées et ne seront en aucun cas diffusées. En particulier, ces Responsables externes appartiennent aux catégories des prestataires de services administratifs et commerciaux et des fournisseurs de systèmes téléphoniques et de numéros gratuits, tandis que les personnes autorisées appartiennent aux catégories du personnel administratif, commercial ou technique et des administrateurs système. Le Responsable du traitement des données est :
Gaspari Maria Cristina, senini@senini.it.
Vos données à caractère personnel sont également traitées de manière automatisée et au moyen d’outils électroniques pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; elles seront ensuite supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect des mesures de sécurité imposées par le décret législatif italien 196/2003 afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou non autorisée ou encore tout accès non autorisé. Nous vous informons qu’en ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits prévus à l’article 7 du décret législatif précité et, notamment, du droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’en demander la rectification, la mise à jour et la suppression si elles sont incomplètes, erronées ou collectées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter à notre adresse physique (voir ci-dessus) ou à l’adresse e-mail suivante : senini@senini.it.
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